Les eurodéputés et les États européens ont trouvé un accord lundi 1er juin 2026 sur un texte qui prévoit un série de mesures pour accélérer les expulsions et qui permet aux États qui le souhaitent d‘installer des centres en dehors de l’Europe, pour y renvoyer des déboutés du droit d’asile.
Des centres de rétention délocalisés
Nommés « plateformes de retour » ces centres constituent la mesure phare. Afin de contourner le refus de certains pays d’origine de reprendre leurs ressortissants, les Etats qui le voudront pourront désormais renvoyer les étrangers sans droit de séjour en passant des accords avec des pays tiers.
Ces centres sont à l’image des tentatives pourtant peu concluantes de la Grande Bretagne avec le Rwanda et de l’Italie avec l’Albanie même si l’UE précise que les accords doivent se faire après un refus d’asile et avec « des pays tiers respectant les normes et principes internationaux en matière de droits de l’homme »…
Outre l’indignation suscitée par le principe même de cette externalisation, de nombreuses inquiétudes demeurent sur la durée et sur les conditions de rétention pour ces expulsés dans les pays dits « sûrs » où seront délocalisés ces centres ainsi que sur les modalités de leur retour dans leurs pays et des risques encourus.
Un train de mesures moins « spectaculaires » mais tout aussi graves pour accélérer les expulsions et allonger les rétentions.
Le texte approuvé prévoit des sanctions plus strictes pour les migrants refusant de quitter le sol de l’Union Européenne comme des saisies de documents d’identité ou une durée de détention pouvant être prolongée jusqu’à 24 mois. Le renvoi des migrants serait aussi accompagné d’une durée d’interdiction d’entrée dans l’UE allongée à 10 ans (contre 5 ans actuellement).
Il sera mis fin à la protection actuelle qui prévoit que les expulsions sont automatiquement suspendues tant que les recours juridiques sont en cours. Les tribunaux décideront désormais au cas par cas s’il convient de suspendre un ordre de retour.
Le texte autorise une surveillance accrue des migrants avec des possibilités de visites domiciliaires. Une disposition volontairement vague, permettant une interprétation large dans les différents États membres. Outre les descentes dans les domiciles de migrants, » cela pourrait concerner aussi les locaux d’associations venant en aide aux migrants et les établissements de santé « , selon une association italienne de juristes.
Quelles suites désormais ?
Le texte devra être voté une dernière fois par le Parlement européen et les États membres dans les prochaines semaines. Il ne fait pas de doute que l’adoption du texte sera définitive bien que la France se soit montrée sceptique sur la création des centres retours et que l’Espagne s’y soit opposée, au nom du respect des droits humains.
Les États auront donc la possibilité d’initier directement des « centres de retour« , des pays comme l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Grèce et les Pays-Bas y travaillant déjà. Mais d’autres mesures n’entreront en vigueur qu’un an après la publication de la loi, pour des raisons juridiques notamment.
Source RFI avec AFP.
Articles précédents sur le site TSP : 25 mars « un nouveau règlement retour inquiétant » et 9 mai « le règlement retour adopté par le Parlement européen ».