Réunis en session plénière le 26 mars 2026 , les députés européens ont approuvé par 389 voix pour, 206 contre et 32 abstentions le « règlement retour ». Ce règlement place la rétention administrative au centre de la politique d’expulsions, y compris pour les mineurs non accompagnés et les familles et ce, sur une durée pouvant aller jusqu’à 24 mois.
Il prévoit aussi l’externalisation des expulsions en ouvrant la possibilité aux États membres de conclure des accords avec un pays hors UE vers lequel expulser des personnes, quelle que soit leur nationalité. (voir l’article UE un nouveau « règlement retour » inquiétant sur notre site)
Les voix de la droite conservatrice, famille politique de la présidente de la Commission européenne et des Conservateurs et réformistes européens, alliées aux voix des groupes d’extrême droite ont permis la validation du texte.
Le règlement « retour », présenté par la Commission européenne en mars 2025, complète le Pacte sur la migration et l’asile, adopté en juin 2024 qui commencera à s’appliquer en juin 2026. Son adoption par le Parlement permet l’ouverture de négociations avec le Conseil de l’UE sur le nouveau cadre juridique visant à durcir les procédures de retour des personnes en séjour irrégulier dans les États membres.
Ce dispositif complexe adopté le 10 avril 2024 s’appuie sur 3 grands axes.
D’abord une dissuasion en amont des arrivées via des accords et des financements avec des pays de transit chargés de la police des départs. Les précédents avec les violences exercées par la Libye, la Tunisie, l’ Egypte ou les chantages de la Turquie font craindre le pire.
Ensuite une gestion accélérée des demandes d’asile toujours confiées aux pays d’ entrée. Une gestion qui conforte les « hotspots » (camps d’enregistrement) avec des procédures renforcées d’enfermement et de contrôle qui vont encore réduire l’accès au droit d’ asile. Pour aller plus vite les demandes seront traitées non plus individuellement mais par nationalités selon les critères de taux de reconnaissance du statut de réfugié. L’objectif étant des renvois massifs vers les pays d’origine ou de transit.
Enfin, la répartition dirigée des personnes éligibles au droit d’asile au sein des pays de l’UE volontaires, permettant ainsi à d’autres de s’en exonérer en versant une compensation financière dite de solidarité.